Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont (...)
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Dans une question du 10 novembre 2009, le député Frédéric Cuvillier, attire l'attention de la ministre de l'Economie sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Il lui demande (...)
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Dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par la SCI H., une banque a consenti aux époux X. un prêt de 125.000 euros dont le montant a été viré sur le compte de la SCI. En raison de leur (...)
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Dans une réponse ministérielle en date du 18 février 2010, le ministre du Travail a détaillé les modalités d’ouverture d’un compte bancaire ou postal par des époux quel que soit son régime (...)
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La société C. propriétaire d'une discothèque, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société L. Un incendie a détruit la discothèque. L'assureur a refusé la garantie en invoquant une clause (...)
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Dans une décision du 18 janvier 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné deux gérants de société pour délit d'initié. Ils avaient été informés par un (...)
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Une banque a notifié à la société R., titulaire de deux comptes courants dans ses livres, la cessation de leurs relations commerciales sous un délai de préavis de 90 jours. Contestant cette décision (...)
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Pour financer l'achat d'un véhicule automobile, M. X. a contracté un emprunt, dont le remboursement a été garanti par un contrat d'assurance de groupe. Ayant cessé son activité professionnelle à la suite (...)
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Le 17 février 2010, Pierre Fleuriot a remis son rapport sur la révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers (MIF) à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Ce rapport vise à (...)
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Le 20 janvier 2003, une banque a remis à un avocat un chèque de 68.000 euros, montant d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un droit au bail par deux emprunteurs, à charge pour cet avocat de (...)
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Le 16 février 2010, la Banque centrale de Lybie a annoncé qu'elle allait permettre aux banques étrangères d'opérer dans le pays. Elle entend accorder deux licences à des banques étrangères qui (...)
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Le 30 octobre 2003, la société E. a cédé à une banque, à titre de garantie, une créance de 283.383 euros selon les modalités des articles L. 313-23 du code monétaire et financier et suivants sur la (...)
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Un couple a contracté un prêt immobilier remboursable en quinze ans et garanti par le nantissement d’un Plan d’épargne en actions investi en produits de placements collectifs et souscrit par M. X. auprès (...)
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La société S. a consenti à Mme X. un prêt de 3.016 euros remboursable en 60 mensualités. Des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'infliger une lourde amende à une société suisse de gestion de fortune qui écope d'un tiers de l'amende, et à son président, qui devra payer les deux-tiers (...)
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La ministre de l’Economie a réuni les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires le 11 février 2010 pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié (...)
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Le 9 février 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Chevalier sur la volatilité des prix du pétrole. Estimant que les marchés (...)
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