Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Mobilité des professionnels en investissement : entente franco-québécoise

Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son (...)

Responsabilité de la banque pour les agissements de son employé

Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé. Une SARL X. a été victime d'une escroquerie commise par la (...)

Brève : l'Autorité de la concurrence autorise le rapprochement entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT

Par une décision en date du 2 juin 2010, l'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une société de groupe d'assurance mutualiste (SGAM) dénommée SFEREN, entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT. (...)

Paiement d'un chèque falsifié après l'émission

Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client. Un chèque de 877 euros a été émis par la société P. après falsification, il a été présenté au paiement pour un montant vingt (...)

Caution solidaire substituée à la retenue de garantie

Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage. Un maître d'ouvrage a confié l'exécution de plusieurs lots d'un marché de construction immobilière à la société S., pour (...)

Blanchiment de capitaux : la France mise en demeure de transposer la directive

Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux. Le 3 juin 2010, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure de se conformer à un (...)

Rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive OPCVM IV en droit français

Le Comité de Place, instauré par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2009 pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la (...)

Les paiements effectués par le débiteur principal s'imputent sur la totalité de la dette

Une banque a consenti un prêt de 4.000.000 francs à la société R. dont le gérant, M. X., s'est rendu caution à concurrence de la moitié de l'encours du crédit. A la suite du redressement, puis de la (...)

Présentation par Bercy des avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français

Le 2 juin 2010, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté à Bercy les principales avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français, à (...)

Publication du rapport 2009 de TRACFIN

Le bilan 2009 du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a été publié le 27 mai 2010. Il fait état de 17.310 déclarations de soupçon des professionnels, (...)

Adoption d'une série d'amendements au projet de loi relatif à la régulation bancaire et financière

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2010 une série d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation (...)

Où un client ne peut reprocher à sa banque de lui avoir accordé un crédit

La société R. a émis sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. un chèque d'un montant de 877,23 euros au bénéfice de la société M. Ce chèque, présenté au paiement pour un montant de (...)

Assurance-vie : la faculté de renonciation n'est pas absolue

Un investisseur souscrit auprès de sa banque une convention d'ouverture de crédit, garantie par une délégation de sa créance d'assurance-vie, lui autorisant un découvert égal à 75 % des sommes investies. (...)

Brève : rappel des modalités et de la date d'application des examens certifiés par l'AMF

Dans un communiqué en date du 20 mai 2010, l'Autorité des marchés financiers rappelle les modalités et la date d'application des examens certifiés par l'AMF.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews (...)

Brève : décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières

Le Comité des régulateurs européens publie sa définition harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marché a publié le 19 mai 2010 ses lignes directrices sur une définition commune des fonds monétaires européens. Les lignes directrices visent à améliorer la (...)

Brève : conclusions du conseil ECOFIN du 18 mai 2010

Lors de sa 3015ème session du 18 mai 2010, le Conseil affaires économiques et financières (ECOFIN) du Conseil de l'Union européenne a adopté diverses conclusions sur les hedge funds, sur les cadres (...)

Hedge funds : vers de nouvelles règles européennes de transparence

Le 18 mai 2010, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté sa position sur le projet de directive destiné à encadrer l'activité des gestionnaires de fonds (...)

L'activité de constructeur intègre nécessairement la réalisation de fondations

Les époux Y. ont confié à la société M. la construction d'une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981. Des désordres affectant la façade et le pignon ouest de la (...)

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