Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
L'Autorité des marchés financiers constate dans son rapport rendu (...)
Lire la suite...
Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.
Georges Pauget et Emmanuel Constans ont remis rapport sur la tarification des services (...)
Lire la suite...
Ne dérive pas du contrat d'assurance, mais de la loi, l'action de l'assureur tendant à la répétition de ce qui avait été payé en vertu de l'ordonnance de référé.
La société A. a été condamnée, en (...)
Lire la suite...
Le 7 juillet 2010, le Parlement européen a adopté une directive qui encadre les rémunérations dans le secteur financier, afin d'éviter des prises de risque excessif résultant des activités de négociations des (...)
Lire la suite...
Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.
A la suite du développement de la (...)
Lire la suite...
Dans le cadre des mesures visant à s’assurer qu’une entreprise d’investissement agit en conformité avec le principe stipulé à l’article 19(1) de la directive MIF, l'Autorité des marchés financiers a (...)
Lire la suite...
Le 5 juillet 2010, l'Autorité des marchés financier a annoncé l'entrée en fonction de l'Observatoire des PME-ETI cotées, qui a pour ambition d'accompagner ces entreprises dans leur développement et d’améliorer (...)
Lire la suite...
La communication d'informations inexactes sur un instrument financier peut être sanctionnée par l'AMF, qu’elle soit intentionnelle ou non.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a (...)
Lire la suite...
L'assureur a respecté son devoir d'information et de conseil en rappelant aux assurés, avant la réalisation de leurs investissements, que les supports en unités de compte pouvaient subir des baisses.
M. et (...)
Lire la suite...
Un particulier mis en garde contre les risques d'une assurance-vie en unités de compte en actions n’est pas nécessairement mis en mesure d’exercer sa faculté de renonciation.
M. et Mme X. ont contracté un (...)
Lire la suite...
Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale.
Le 30 juin 2010, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné l’ancien (...)
Lire la suite...
L'adhésion à un contrat d'assurance de groupe crée un lien contractuel direct entre l'assureur et l'adhérent.
A la suite du décès de l'adhérent à une assurance vie de groupe souscrite par une banque, ses (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 21 mai 2010 paru au Journal officiel du 29 juin 2010 fourni la listes des opérations concernées par la garantie de l'Etat accordée à la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (...)
Lire la suite...
