Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Aggravation de la sanction de communication d’informations privilégiées dans le cadre d’une OPA

La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat. Un directeur de banque (...)

Bilan de l’AMF sur les nouvelles modalités d’introduction en bourse de l’année 2015

Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan. Le 21 janvier 2015, l’Autorité des marchés (...)

Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : résultats de la consultation de l’AMF

L’AMF publie le résultat de la consultation publique lancée en octobre 2015 sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts. A la suite de sa consultation publique sur la (...)

Etendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction

La clause de la police limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en (...)

Prêt immobilier garanti par un contrat d’assurance : pas de faculté de résiliation du contrat ou de substitution d’assureur

L’article L. 312-9 du code de la consommation, issu de la loi du 1er juillet 2010, qui régit spécialement le contrat d'assurance garantissant, en cas de survenance d'un risque qu'il définit, le remboursement (...)

UE : investissements d'infrastructure éligibles en assurance et en réassurance

Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux investissements d'infrastructure éligibles. Le règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015, publié au Journal officiel de (...)

UE : stratégie d'investissement et administration du Fonds de résolution unique

Publication au JOUE d'un règlement délégué définissant les principes et critères généraux de la stratégie d'investissement et les modalités relatives à l'administration du Fonds de résolution unique. (...)

Conditions d’indemnisation par le FGTI

Les victimes d’un attentat terroriste commis à l’étranger et qui sont de nationalité allemande ne peuvent bénéficier de l’indemnisation du Fonds de garantie des victimes d’acte de terrorisme et d’autres (...)

UE : rapport sur le fonctionnement du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances

La Commission européenne estime à titre préliminaire qu’il n’est plus nécessaire de maintenir des exemptions par catégorie dans le secteur des assurances. Le 17 mars 2016, la Commission européenne a (...)

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2016

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2016 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)

Contrat de coffre-fort : la banque est tenue de prouver l'accomplissement de son obligation de surveillance

La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un (...)

AMF : publication d’un guide sur MIF 2 pour accompagner les sociétés de gestion

L'Autorité des marchés financiers a publié un guide pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, dite "MIF 2". (...)

Cadre juridique de la gestion d’actifs

Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. L'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a été présentée au (...)

Titres de créances négociables : modification du seuil de capital social libéré

Alignement par décret du seuil du capital social libéré sur le seuil applicable aux offres publiques de titres financiers modifié. Publié au Journal officiel du 18 mars 2016, un décret du 16 mars 2016 (...)

Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans (...)

Garantie des dommages immatériels causés aux tiers par les manquements de l’assuré

L’arrêt d’appel est censuré pour dénaturation au motif que la police garantissait les dommages immatériels causés aux tiers par les manquements de l'assuré à l'exception de ceux résultant d'un retard dans (...)

Observatoire de l'inclusion bancaire : contenu et modalités de transmission des informations

Précisions sur les informations nécessaires à l'exercice des missions de l'Observatoire de l'inclusion bancaire sur l'accès aux services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins (...)

Sanction de l’inexactitude de la mention du TEG affectant une offre de prêt immobilier

L'inexactitude de la mention du taux effectif global est sanctionnée, non par l'annulation obligatoire de la stipulation d'intérêts et par l'application subséquente du taux légal, mais par la perte, en totalité ou (...)

UE : format des listes d'initiés (abus de marché)

Publication au JOUE d'un règlement d'exécution définissant les normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes en vue d'éviter les abus de (...)

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