Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Prêts aux entreprises octroyés par certains FIA

Définition des conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises. Le I de l'article 27 de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative (...)

UE : mesures complétant le programme de réforme du système de réglementation financière

La Commission européenne présente un ensemble de mesures ayant pour objectif de compléter le programme de réforme du système de réglementation financière que l'UE a mis en place après la crise financière afin (...)

Extension du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales aux CIF

L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements (...)

Responsabilité d'une banque en cas d'omission d'éclairage des parties

Une banque est responsable d'avoir omis d'éclairer son client sur l'inadéquation des garanties souscrites à sa situation personnelle, lorsque celui-ci, même parfaitement éclairé sur l'adéquation ou non des (...)

Ratification de l'ordonnance "Marchés d’instruments financiers" : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers. Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 (...)

Contrôle des membres des organes collégiaux des établissements de crédit et sociétés de financement

Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier. Le décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016, publié au Journal (...)

Résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur par l'assureur pour cause d'aggravation du risque résultant d'un changement de comportement volontaire de (...)

AMF : enjeux de la réutilisation des actifs des clients par les banques

L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques. Le 9 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué, dans une étude, (...)

Agrément de l'AMF pour la constitution de nouveaux FIP ou FCPI

Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers. Le (...)

UE : déclarations des entreprises d'assurance et de réassurance du dernier trimestre 2016

Publication au JOUE d'un règlement d'exécution précisant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base en matière d'assurance et de réassurance ayant une (...)

Accord France / Afrique du Sud sur la protection réciproque des investissements : effets jusqu'en 2034 malgré la dénonciation de l'accord

Les investissements effectués pendant la période de validité de l'accord France / Afrique du Sud continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions jusqu'au 31 août 2034. L'accord entre la (...)

Lutte contre le financement du terrorisme : décret

Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations (...)

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions : contribution des assurés

Publication au JO d'un arrêté fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Un arrêté du 10 novembre 2016, publié au (...)

AMF : sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international

L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable. Le 27 octobre 2016, (...)

Révision de la formule de calcul du taux du Livret A

Publication au JO d'un arrêté modifiant la méthodologie de calcul du taux du Livret A. Un arrêté du 10 novembre 2016, publié au Journal officiel du 11 novembre 2016, fixe la nouvelle formule de calcul du (...)

AMF : information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

L'AMF modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence. L'autorité des marchés financiers (AMF) modifie son (...)

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