Publication au JORF d'un arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
Un arrêté du 27 février (...)
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Selon le dernier Baromètre annuel du crowdfunding en France KPMG/FPF, le financement participatif a progressé de 100 % entre 2015 et 2016, avec 2,6 millions de financeurs en France.
Depuis 2013, (...)
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Adaptation des montants minimaux de garantie des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle des plateformes de financement participatif.
L'article 11 de l'ordonnance du 1er décembre 2016 (...)
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Une banque ne peut pas déclarer une créance correspondant à l’intégralité du capital prêté à échoir, majoré d’une indemnité de recouvrement stipulée au contrat de prêt, lorsqu'une telle clause aggrave (...)
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La messagerie électronique d'un client sur le site Internet de sa banque ne constitue pas un support durable pour la communication d’informations contractuelles que sous certaines conditions.
L’Oberster (...)
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L’AMF publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.
Dans la perspective (...)
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L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
Le 12 janvier 2017, (...)
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L’écart entre le TEG mentionné dans le contrat de crédit et le taux réel ne saurait entraîner la nullité de la stipulation d’intérêts s’il est inférieur à la décimale prescrite par l’article R. 313-1 (...)
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L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
Le 2 février 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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Publication au JORF d'un décret rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs.
Le décret n° (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.
Le (...)
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Seul un professionnel du droit est habilité à exercer une activité d'assistance à la victime pendant la phase non contentieuse de la procédure d'offre obligatoire mise en œuvre par l'assureur du responsable d'un (...)
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La BCE n’est pas tenue de réparer le préjudice prétendument subi en 2012 par les banques commerciales détenant des titres de créance grecs dans le cadre de la restructuration de la dette grecque.
Une (...)
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Le point de départ de la prescription de l’action en nullité du TEG se situe au jour où l’emprunteur a connu ou aurait dû connaître l’erreur affectant celui-ci.
Une société civile immobilière (SCI) (...)
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La subrogation d’une assurance souscrite, par un barreau en cas d’insolvabilité de l’avocat à rembourser une créance certaine, liquide et exigible, doit s’exercer dans le cadre des dispositions légales (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur l'erreur de calcul par la banque du taux effectif global.
En novembre 2007, une banque a consenti un prêt immobilier à deux emprunteurs. Soutenant que le taux (...)
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La banque doit apporter la preuve que l’utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations, (...)
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La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
Six ans après l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire (...)
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L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
Le 26 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur les comportements des traders à haute (...)
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