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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
01
avril
2025
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Déclaration conjointe d'Accountancy Europe et de l'IFAC
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L'IFAC améliore les normes internationales de formation
Le SRB de l'EFRAG publie une déclaration sur les propositions Omnibus
L'IASB publie une mise à jour importante de la norme comptable IFRS pour les PME
L'IASB va publier la 3e édition de la norme comptable IFRS pour les PME
Publication du règlement ANC n° 2024-07
Entitées cotées et d'intérêt public : l'IAASB lance une consultation
L'IPSASB publie des amendements relatifs à des interprétations spécifiques de l'IFRIC
Informations liées au climat : la Fondation IFRS publie un nouveau guide d'aide aux entreprises
ANC : suites à la consultation publique relative à la comptabilisation des produits des ventes
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Quand la cause de l'irrecevabilité disparait en cours d'instance
Impact sur l'instance française de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité au Portugal
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
Délai de recours du débiteur : excès de pouvoir du juge
Orcom étend son réseau en Occitanie avec l’intégration de Sofrec
Appel du liquidateur sur la durée de l'interdiction de gérer
L'offre de reclassement doit indiquer les critères de départage
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Le refus d'intégrer la contribution d'un enseignant à un ouvrage est-il abusif ?
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Succession : deux actions tendant aux mêmes fins
Force exécutoire de l'acte de prêt notarié : application au sous-cautionnement
Cession du bail commercial : clause imposant un acte authentique et la présence du bailleur
Fuckbook concurrence-t-il Facebook ?
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Extension aux SCI de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies : dépôt à l'AN
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Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
CJUE : redressements contradictoires en matière de TVA
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Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises
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Crédit d'impôt pour adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap
Réduction d'IR des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d'un conventionnement Anah
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes vers l'étranger réputées remplir la condition d'exonération de TVA
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l'abaissement du seuil : rescrit
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Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis
Revalorisation de la prime d'activité, du RSA et de l'AAH au 1er avril 2025
Forfait jour : le manquement de l'employeur n'ouvre pas nécessairement droit à réparation
Droit à congé : il incombe au salarié de démontrer le préjudice
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