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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
avril
2025
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Informations durables et CSRD : la H2A publie une FAQ
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L'IAASB publie un guide complet de mise en œuvre de l'ISA pour les entités peu complexes
La Fondation IFRS publie de nouvelles traductions de ses normes en français
L'IFAC améliore les normes internationales de formation
Le SRB de l'EFRAG publie une déclaration sur les propositions Omnibus
L'IASB publie une mise à jour importante de la norme comptable IFRS pour les PME
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L'IPSASB publie des amendements relatifs à des interprétations spécifiques de l'IFRIC
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Quand la cause de l'irrecevabilité disparait en cours d'instance
Impact sur l'instance française de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité au Portugal
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
Délai de recours du débiteur : excès de pouvoir du juge
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Droit d'option du bailleur commercial : aucune exigence de forme
Assurance DO : responsabilité délictuelle à l'égard d'un tiers
UE : entente sur le recyclage des automobiles
Ciblage publicitaire : Apple sanctionné pour abus de position dominante
Délégation par un ensemble contractuel : précision sur la durée unique
Le refus d'intégrer la contribution d'un enseignant à un ouvrage est-il abusif ?
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Succession : deux actions tendant aux mêmes fins
Force exécutoire de l'acte de prêt notarié : application au sous-cautionnement
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TVA des prestations d'hébergement hôtelières et de meublés résidentiels avec prestations annexes
Refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés
Expatriés : dégrèvement de la taxe d'habitation
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
CJUE : redressements contradictoires en matière de TVA
Appréciation de la condition de chiffre d'affaires pour l'éligibilité au taux réduit d'IS d'une filiale non intégrée
Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises
Exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Crédit d'impôt pour adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap
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Licenciement pour faute grave du salarié lourdement insistant envers sa collaboratrice
Revalorisation de l'ASS, de l'ATA et de l'AER en avril 2025
Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis
Revalorisation de la prime d'activité, du RSA et de l'AAH au 1er avril 2025
Forfait jour : le manquement de l'employeur n'ouvre pas nécessairement droit à réparation
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