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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
21
mars
2025
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La digitalisation au service des associations : un enjeu stratégique pour le secteur comptable
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« Il faudrait réformer le statut de la micro-entreprise et s’interroger sur sa pertinence »
Un partenariat entre RCA et ensō rse pour accompagner les entreprises dans leur démarche RSE
Le marché des moyennes entreprises françaises reste dynamique malgré un léger repli
Intelligence Artificielle : une révolution décryptée par l'Académie des sciences et techniques comptables
Neuf cabinets du réseau KPMG sanctionnés pour violation des normes de contrôle qualité
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Informations durables et CSRD : la H2A publie une FAQ
TVA et e-commerce : nouveau webinaire de la CNOEC en avril
Rémunération minimale conventionnelle de l'expert-comptable : l'inscription à l'Ordre suffit
Déclaration conjointe d'Accountancy Europe et de l'IFAC
La date de clôture de saisie des déclarations de formations approche
Le CNOEC organise un webinaire sur les lois de finances
Allégation de falsification de comptes : exception de bonne foi
Merran Kelsall nommée présidente du Conseil consultatif de l'IFRS
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Le SRB de l'EFRAG publie une déclaration sur les propositions Omnibus
L'IASB publie une mise à jour importante de la norme comptable IFRS pour les PME
L'IASB va publier la 3e édition de la norme comptable IFRS pour les PME
Publication du règlement ANC n° 2024-07
Entitées cotées et d'intérêt public : l'IAASB lance une consultation
L'IPSASB publie des amendements relatifs à des interprétations spécifiques de l'IFRIC
Informations liées au climat : la Fondation IFRS publie un nouveau guide d'aide aux entreprises
ANC : suites à la consultation publique relative à la comptabilisation des produits des ventes
HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers
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Impact sur l'instance française de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité au Portugal
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
Délai de recours du débiteur : excès de pouvoir du juge
Orcom étend son réseau en Occitanie avec l’intégration de Sofrec
Appel du liquidateur sur la durée de l'interdiction de gérer
L'offre de reclassement doit indiquer les critères de départage
La contribution CSP est-elle couverte par le superprivilège des salaires ?
Effets de la mention d'une créance sur la liste remise au mandataire
UE : redressement et résolution des entreprises d'assurance et de réassurance
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Une convention de trésorerie vaut-elle transmission de dette ?
Chantier de reprise : l'assureur DO doit-il couvrir les frais de gardiennage ?
Résiliation : le titulaire a droit à indemnisation pour les prestations exécutées
Contrefaçon : localisation des faits, localisation des dommages
Rupture d'une relation commerciale transatlantique : délictuel ou contractuel ?
CJUE : brevet et compétence juridictionnelle
Reconnaissance par l'assuré qu'il a reçu un exemplaire des conditions générales
Assurance incendie : délai de recours de l'assuré
Devoir de vigilance : l'action des syndicats contre la SNCF est rejetée
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Réduction d'IR des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d'un conventionnement Anah
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes vers l'étranger réputées remplir la condition d'exonération de TVA
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l'abaissement du seuil : rescrit
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Faciliter le logement des travailleurs saisonniers : dépôt au Sénat
Précisions sur la TaSCom
Frais de carburant en euro au kilomètre pour 2024
Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas 2025
Précisions sur la déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
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AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
Définition d'une offre raisonnable d'emploi
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Précision sur les pouvoirs du juge relatifs à la preuve d'une discrimination
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