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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
08
avril
2025
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Quand l’intelligence artificielle transforme les modèles d’affaires des cabinets de conseil
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Le H2A arrête les orientations du programme de contrôle 2025
L'ISSB lance son outil de feuille de route
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Le PIOB recherche des candidats pour l'IAASB et l'IESBA
L'IASB commence à travailler sur la consultation de son prochain agenda
La H2A publie une FAQ sur les entités en procédure collective
Les administrateurs de la Fondation IFRS nomment deux nouveaux représentants à l'IFRS Advisory Council
Informations durables et CSRD : la H2A publie une FAQ
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L'IAASB publie un guide complet de mise en œuvre de l'ISA pour les entités peu complexes
La Fondation IFRS publie de nouvelles traductions de ses normes en français
L'IFAC améliore les normes internationales de formation
Le SRB de l'EFRAG publie une déclaration sur les propositions Omnibus
L'IASB publie une mise à jour importante de la norme comptable IFRS pour les PME
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L'IPSASB publie des amendements relatifs à des interprétations spécifiques de l'IFRIC
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Quand la cause de l'irrecevabilité disparait en cours d'instance
Impact sur l'instance française de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité au Portugal
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
Délai de recours du débiteur : excès de pouvoir du juge
Orcom étend son réseau en Occitanie avec l’intégration de Sofrec
Appel du liquidateur sur la durée de l'interdiction de gérer
L'offre de reclassement doit indiquer les critères de départage
La contribution CSP est-elle couverte par le superprivilège des salaires ?
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Cession de droits sociaux : devoir d'information du cédant
Réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne : dépôt au Sénat
Cessions d'actions à vil prix : recel de communauté ?
Moto et chaudière à l'origine de l'incendie d'une maison : accident de la circulation ?
La caution est-elle tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard de la sous-caution ?
Marque décorative dans la maroquinerie : pas de caractère distinctif
Droit d'option du bailleur commercial : aucune exigence de forme
Assurance DO : responsabilité délictuelle à l'égard d'un tiers
UE : entente sur le recyclage des automobiles
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Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
TVA des prestations d'hébergement hôtelières et de meublés résidentiels avec prestations annexes
Refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés
Expatriés : dégrèvement de la taxe d'habitation
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
CJUE : redressements contradictoires en matière de TVA
Appréciation de la condition de chiffre d'affaires pour l'éligibilité au taux réduit d'IS d'une filiale non intégrée
Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises
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La novation se présume pas
Contestation de l'avis d'inaptitude : l'employeur n'a pas à attendre le jugement pour licencier
Réduction de cotisations patronales pour 2025
La prime d'ancienneté est-elle supprimée en cas d'arrêt de travail ?
Un déplacement occasionnel peut parfois s'imposer au salarié
Licenciement pour faute grave du salarié lourdement insistant envers sa collaboratrice
Revalorisation de l'ASS, de l'ATA et de l'AER en avril 2025
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