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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
17
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HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers
L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique
L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB
IASB : mise à jour des normes IFRS for SMEs de mars 2026
L'EFRAG lance deux appels d'intérêt sur l'écosystème VSME
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SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables
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Cessation des paiements : intégration au passif exigible des condamnations en référé
Action en extension : l'intérêt à agir du liquidateur est-il présumé ?
UE : directive harmonisant des aspects du droit de l'insolvabilité
Liquidation judiciaire et portabilité des garanties
Cour des comptes : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
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Déclarer sa créance dans une seconde procédure
Déclaration de créance par e-mail : la preuve de l'envoi ne suffit pas
Lutter contre les défaillances d'entreprises : adoption au Sénat
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Délit d'entrave à une enquête de l'AMF : sanction par le tribunal correctionnel de Paris
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SFR condamné pour publicités trompeuses
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Gestionnaires de crédits : protection des fonds reçus des emprunteurs et externalisation auprès d'un prestataire
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Frais de justice non payés : l'adversaire d'une commune peut-il saisir la CRC ?
Transmission de QPC au Conseil d'Etat : enquête sur les contribuables
BNC : le remboursement d'un trop-perçu d'honoraires est déductible
Recodification du code des douanes au 1er mai 2026
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