Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger.
Le 24 mars 2020, une proposition de loi a été déposée (...)
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Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales.
Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal officiel du 6 juin 2020, (...)
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La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs.
Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (...)
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Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.
Le 25 janvier 2018, la sénatrice Corinne Imbert interroge le gouvernement sur (...)
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Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les (...)
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Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Un salarié, directeur opérationnel dans sa société, a saisi la (...)
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