Fixation des modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que celles applicables aux jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de faire face au faible taux de natalité et à l’évolution de la (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la protection sociale des artistes et soutenir la création.
Une (...)
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Adaptation par décret des modalités du congé de reclassement.
Publié au Journal officiel du 21 mai 2021, le décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 prévoit que la durée du congé de reclassement peut (...)
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Publication au JO d'un décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et (...)
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Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Le décret n° 2021-601 du 17 mai 2021, publié au Journal (...)
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