Un décret maintient temporairement les mesures relatives au régime d'assurance chômage à la suite de la suspension par le Conseil d'Etat des nouvelles règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet (...)
Lire la suite...
Les délais de transmission à la commission médicale de recours amiable par le praticien-conseil du rapport médical et pour la notification de ce rapport par le secrétariat de la commission au médecin mandaté par (...)
Lire la suite...
Modification des taux horaire minimum d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte à compter du 1er juillet 2021.
Publié au Journal officiel du 26 (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
(...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 en raison d’une situation économique trop incertaine (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 644) pour une meilleure inclusion des familles monoparentales a été (...)
Lire la suite...
