Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022.
Le décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021, publié au même Journal officiel, prolonge (...)
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Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales sur les revenus issus de (...)
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A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € mensuels.
En application du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, présenté en (...)
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Le fait que les collaborateurs de la salariée licenciée ont exercé leur droit de retrait suite à ses actes de harcèlement suffit à caractériser l’impossibilité de réintégration de celle-ci par (...)
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Adoptée définitivement au Parlement le 9 décembre 2021, la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été (...)
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Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier 2022.
Publié au Journal officiel du 17 décembre 2021, le décret n° 2021-1663 du 16 décembre (...)
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L'utilisation d'un système de vidéosurveillance, installé pour des raisons de sécurité, à des fins de contrôle et des surveillance de l'activité des salariés nécessite l'information préalable de ces (...)
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