D’après Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), 12,5 % des nouveaux retraités sont partis en retraite au premier trimestre 2009 en ayant cotisé au-delà du (...)
Lire la suite...
"EasyJet renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé" - Les Echos, 2009/08/20, p. 5"EasyJet renvoyée en correctionnelle" - La Croix, 2009/08/20, p. 10"EasyJet renvoyée devant le tribunal correctionnel (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 11 août 2009 la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et (...)
Lire la suite...
Selon les premières statistiques mensuelles publiées par la DARES auprès du ministère du Travail, 111.379 ruptures conventionnelles de salariés non protégés ont été homologuées par les Directions (...)
Lire la suite...
Dans deux arrêts rendus le 22 janvier 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. En (...)
Lire la suite...
Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur (...)
Lire la suite...
