Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation (...)
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Une cour d’appel doit déclarer nul, et non pas sans cause réelle et sérieuse, un licenciement prononcé pour l’utilisation non abusive par le salarié de sa liberté d'expression.
Dans la même (...)
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Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens conjoints.
Le décret n° 2022-432 du 25 mars 2022, publié au Journal (...)
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Un arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, fixe le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé à 9.203 € par an pour une personne (...)
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Les conseils des prud’hommes d’Alençon et de Colmar ont tranché en faveur des salariées suspendues pour défaut de vaccination contre la Covid.
Deux décisions ont donné raison à des salariées (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par (...)
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Fixation des modalités relatives à la date d'appréciation des conditions d'octroi d'une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi.
Publié au Journal officiel du 19 (...)
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