Un rapport du Conseil d'analyse économique remis le 19 janvier 2010 au ministre des Affaires sociales, intitulé "Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique", (...)
Lire la suite...
M. X. était employé par la société P. depuis 1994 en tant qu'agent général d'assurances pour le compte de la société A. La société P. ayant mis fin à son mandat à la date du 1er octobre 2003, la (...)
Lire la suite...
Cinq décrets du 18 janvier 2010 ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2010. Ils concernent la formation professionnelle et l'insertion professionnelle. La durée minimale de la formation (...)
Lire la suite...
Mme X. a été déclarée inapte à son poste à l'issue d'une seconde visite de reprise du 15 avril 2005, puis licenciée le 16 juin 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Dans un (...)
Lire la suite...
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation du règlement relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux (...)
Lire la suite...
Six techniciens ont été contactés par une société de production cinématographique pour participer au tournage d’un film prévu du 20 septembre au 29 décembre 2004, et devant se dérouler en Afrique du (...)
Lire la suite...
