Dans le cadre de trente-huit contrats de mission de travail temporaire, une salariée, mise à la disposition de la société N. par diverses entreprises de travail temporaire, a saisi la juridiction (...)
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Une gardienne-concierge engagée par la Caisse centrale de réassurance, la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble étant applicable aux relations de travail, a (...)
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Une salariée d'une chaine de télévision cryptée a été licenciée pour des absences ayant perturbé le service et justifié sont remplacement définitif. La cour d'appel de Rennes du 19 février 2008 a (...)
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Mme X. est entrée en 1996 dans la communauté C., association privée de fidèles constituée suivant des statuts approuvés par l'évêque de Perpignan. Une association de la loi de 1901 a été créée sous (...)
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Le 28 janvier 2010, le président du Conseil d'orientation des retraites a présenté le rapport qui lui avait été commandé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il s'agit d'une (...)
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Les syndicats FO et la CFE-CGC décident de faire liste communes pour des élections professionnelles dans une entreprise. Ils informent l'employeur que la répartition sera de 55 % des voix pour FO et 45 % (...)
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La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement (...)
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