Une assistante maternelle agréée au service du conseil général de Seine-Maritime a été blessée après avoir été bousculée par un enfant dont elle avait la garde. La caisse primaire d’assurance (...)
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Le Conseil économique, social et environnemental a présenté le 10 février 2010 un avis intitulé "Construire l’avenir par une France plus forte et plus solidaire" qui tire les enseignements de la crise en (...)
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M. X., engagé comme novice en 1981 par la société S., est devenu matelot en 1982. Faisant valoir qu'il n'avait été titularisé qu'en 1998, soit onze ans après être devenu permanent, et qu'il n'avait (...)
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A la suite d'un arrêt de travail pour maladie, une salariée a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux, inapte à son poste actuel, apte à un poste excluant les efforts et les mouvements (...)
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M. X. a été engagé pour diriger les entrainements d'un club de football professionnel en 2002. En octobre 2003, le club a indiqué au salarié qu'il lui était désormais confié le poste d'entraîneur (...)
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Dans son rapport annuel dur l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne, le Parlement a demandé l'adoption d'une directive en matière de lutte contre la violence envers les femmes, (...)
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Une lettre circulaire ACOSS publiée le 5 février 2010 a pour objet la rémunération pouvant être neutralisée de la rémunération mensuelle brute servant à calculer le coefficient de la réduction (...)
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