En l'absence de saisine préalable du juge judiciaire, un syndicat qui a présenté sa liste de candidats, sans avoir émis, au plus tard au jour du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants et des artisans.
Le décret n° 2022-956 du 29 juin (...)
Lire la suite...
Modifications des conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2022-957 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Lorsqu’un médecin du travail a mentionné dans son avis que le maintien d’un salarié nuirait à sa santé ou que son état de santé faisait obstacle à un reclassement, l’employeur n’a pas à rechercher (...)
Lire la suite...
Le RGPD permet à une réglementation nationale d'interdire, sauf pour un motif grave, le licenciement d’un délégué à la protection des données.
Dans le cadre d'un litige opposant une société de droit (...)
Lire la suite...
La politique autrichienne, permettant le calcul du montant forfaitaire des allocations familiales et des avantages fiscaux accordés aux travailleurs dont les enfants résident en permanence dans un autre Etat membre, (...)
Lire la suite...
A quelles conditions le suicide d'un salarié à son domicile peut-il être pris en charge au titre de la législation professionnelle ?
Un salarié a mis fin à ses jours à son domicile. Sa veuve ayant (...)
Lire la suite...
