Publication au JO d’un décret modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise.
Le décret n° 2024-484 du 30 (...)
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N'est pas justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a déclaré "J'encule les dieux, tous les dieux" car ces propos, sans volonté manifeste de sa part de provoquer ou choquer ses collègues, ne (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies (...)
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Une nouvelle présentation du bulletin de paie, qui choisit d'afficher sur deux lignes distinctes les heures de travail et les heures de repos, constitue une modification du contrat de travail, requérant l'accord du (...)
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Lorsque les conditions de l'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire, sans que l'employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien fondé de (...)
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Le salarié dont la rupture du contrat de travail a été déclarée nulle doit faire le choix entre une demande d'indemnisation et une demande de réintégration au sein de l'entreprise.
Un salarié a été (...)
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Le décret n° 2024-447 du 17 mai 2024, portant publication de l'accord entre la France et la Corée du Sud relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, (...)
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