Les 10 catégories de demandeurs d'emploi sont redéfinies à compter du 1er janvier 2025.
En vertu d'un arrêté du 30 décembre 2024, publié au Journall officiel du 1er janvier 2025, les personnes inscrites (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu’aux déclais afférents.
Deux décrets du 30 décembre 2024, relatifs (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.
Le décret n° (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones.
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024, fixent la (...)
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Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur.
Un salarié, engagé en qualité de conducteur routier par une société, (...)
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Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être (...)
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Un décret définit les conditions d'assimilation des placements collectifs à l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale".
Le décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024, publié au (...)
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