Lorsqu’un employeur procède à un licenciement économique, il doit prendre en compte, lorsqu’il choisit un salarié, la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion difficile, notamment ceux engagés dans le cadre d’un contrat d’insertion minimum d’activité.

Un agent, engagé par contrat d’insertion minimum d’activité, a été licencié pour motif économique.Cette mesure a été contestée par le salarié. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté le salarié.Elle a considéré que l’employeur n’était pas tenu de prendre en compte la situation particulière de l’intéressé, qui avait été engagé dans le cadre d’un contrat d’insertion revenu minimum d’activité, qui ne correspond pas à une situation de handicap. La Cour de (...)