Licenciement économique : précision de la rémunération dans les offres de reclassement

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La rémunération doit figurer sur les offres de reclassement adressées au salarié licencié économiquement, à défaut, celles-ci seront considérées comme n’étant pas suffisamment précises. 

Une société a engagé une procédure de licenciement économique collectif, ayant conduit à la conclusion d’un accord collectif majoritaire fixant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Un salarié licencié a saisi la juridiction prud’homale en contestation de son licenciement. La cour d’appel de Reims a considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.Elle a notamment constaté que les offres de reclassement adressées au salarié ne prévoyaient aucune information concernant la rémunération, alors qu’il ne ressortait pas des mesures prévues par le PSE que le salarié (...)

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