Les anciens réparateurs agréés de Daimler ne sont pas responsables des annonces qui, malgré leurs efforts pour en obtenir la suppression, continuent d’associer leur nom avec la marque "Mercedes-Benz" sur Internet. (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.
L'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a été présentée au (...)
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Alignement par décret du seuil du capital social libéré sur le seuil applicable aux offres publiques de titres financiers modifié.
Publié au Journal officiel du 18 mars 2016, un décret du 16 mars 2016 (...)
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L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.
Une (...)
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L’interdiction de principe du recours pour les distributeurs des produits Caudalie à une plate-forme en ligne quelles qu’en soient les caractéristiques est susceptible de constituer, sauf justification objective, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial.
Publié au Journal officiel du 13 mars 2016, un décret du 11 mars 2016 modifie le code (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans (...)
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