Le syndicat CFDT RATP, qui n’est plus affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), commet des actes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale en continuant à (...)
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Les décisions de la BCE refusant à six établissements de crédit français d’exclure du calcul du ratio de levier certaines expositions liées à des livrets d’épargne français sont toutes annulées par le TUE. (...)
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L’AMF et le CSA ont adressé une communication aux éditeurs de services de communication audiovisuelle afin de rappeler les règles concernant la publicité et le parrainage des produits financiers à risque.
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Le 16 juillet 2018, la Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la prévisibilité des procédures accordant les aides d’Etats.
Le 16 (...)
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Publication au JOUE d’une directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions.
La directive (UE) 2018/958 du 28 juin 2018 relative à un (...)
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Publication du rapport d’activité 2017 de l’Autorité de la concurrence.
Dans un communiqué du 25 juin 2018, l’Autorité de la concurrence a annoncé la publication de son rapport d’activité 2017.
En (...)
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’égard du Crédit Mutuel, un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour divers griefs, notamment pour manquement (...)
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