M.X. a souscrit auprès d’une agence de voyages, un forfait touristique afin d’effectuer un voyage en Inde, le départ étant prévu à Paris, via Francfort, sur un vol L. Il a été indiqué à plusieurs (...)
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Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre (...)
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Dans l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile portée par Gilles X., Thierry X. a été mis en examen du chef d'abus de biens sociaux pour avoir, en qualité de gérant de la (...)
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La société X. spécialisée dans la création de bases de données permettant d’assurer la protection des mineurs sur internet, créée en janvier 2000, a développé quelques années plus tard, un nouveau (...)
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Une banque a consenti à M. X. un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l’engagement de caution solidaire de Mme Y., à l’époque son épouse. Les échéances du prêt n’ayant plus (...)
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La cinquième édition du baromètre de Capitalcom sur la mixité au sein des conseils d'administration et comités exécutifs (Comex) des entreprises du CAC 40, publié le 18 janiver 2010, fait apparaître une (...)
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