Les représentants de 30 banques et des autorités européennes se sont mis d'accord pour lancer l'étude de faisabilité du projet Monnet, le système de carte bancaire ayant vocation à concurrencer Visa et (...)
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M. W. a introduit une action judiciaire contre une compagnie aérienne pour la perte de ses bagages et a réclamé une indemnité de 2.700 euros correspondant à la valeur des bagages perdus et 500 euros au (...)
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La Commission européenne a adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par E.ON afin d'ouvrir de manière effective l'accès au marché allemand du gaz et de répondre (...)
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Est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 6 mai 2010 une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de (...)
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Le Conseil d'Etat a annulé une décision du 6 avril 2006 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers suite à l'absence d'impartialité du premier rapporteur désigné par la (...)
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Dans le cadre du projet de création de plate-forme obligataire paneuropéenne basée à Paris, le Haut Comité de place (HCP) a tenu une réunion le 5 mai 2010, présidée par Christine Lagarde, ministre de (...)
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