Certains opérateurs téléphoniques avaient indiqué à l'Autorité de la concurrence que l'obligation imposée par Apple de subventionner l'iPhone plus que les autres téléphones était "susceptible d'être (...)
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Le 12 janvier 2010, Marc Tessier a présenté son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Le rapport estime que "le vaste (...)
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A été publié au Journal officiel du 13 janvier 2010, un décret relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits (...)
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Le 12 janvier 2010, la Commission européenne a confirmé avoir adressé des demandes de renseignements à un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques, afin que celles-ci lui transmettent les copies des (...)
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Dans le cadre de ses travaux sur les problématiques de développement durable et internet, le Forum des droits sur l’internet a publié le 7 janvier 2010 le deuxième volet de ses réflexions qui se sont (...)
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Ayant été adjudicataire, lors d’une vente aux enchères publiques organisée par la société S., d’une coupe de cristal, Mme X. a refusé de prendre livraison de cet objet et d’en payer le prix en (...)
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L’entière responsabilité de la chambre d’agriculture de la Polynésie Française, aux droits de laquelle se trouve la société A., assureur, a été retenue dans l’accident dont M.X. a été victime. (...)
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