La revue SIC consacre dans son numéro d'avril un dossier au développement durable.
Le Rapport Brundtland définit le développement durable comme un développement qui répond aux besoins du présent sans (...)
Lire la suite...
A la demande du Conseil Supérieur, la DGFIP a annoncé le report de la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 au 10 mai 2011.
Suite au décalage de l'ouverture des serveurs de la DGFIP du 18 avril 2011 (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables ont un rôle à jouer dans le développement de la télétransmission des bilans de leurs clients concernés vers la Banque de France à l'occasion de la campagne fiscale 2011. (...)
Lire la suite...
La DGFIP (Direction générale des finances publiques) a adressé un courrier à la présidente du Conseil supérieur afin de relayer auprès des professionnels la possibilité de télépayer la CVAE selon la filière (...)
Lire la suite...
L'Observatoire de la profession de février/mars 2010 a publié une étude consacrée au "Marché de la profession comptable" qui analyse notamment le niveau de satisfaction des clients des experts-comptables par une (...)
Lire la suite...
Les entreprises du patrimoine vivant ont été reçues au Sénat le 5 avril 2011 lors de la deuxième " Rencontre Parlementaire ".
Ces entreprises qui portent haut le savoir-faire français peuvent recevoir un (...)
Lire la suite...
Les alertes professionnelles, créées par le CSOEC, sont conçues comme un dispositif de veille permettant de développer chez le dirigeant une culture d’anticipation par une détection appropriée des forces et des (...)
Lire la suite...
Le sujet délicat du blanchiment de capitaux peut être abordé par l'expert-comptable auprès de ses clients lors de la rédaction de sa lettre de mission.
La mission est effectuée conformément aux obligations (...)
Lire la suite...
Le comité des particuliers du CSOEC a mis en ligne un questionnaire sur l'assistance aux déclarations fiscales obligatoires.
Ce comité, qui vient d'être mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
Lire la suite...
La CJUE considère, dans un arrêt rendu le 5 avril 2011, qu'une réglementation nationale ne peut interdire aux experts-comptables d'effectuer des actes de démarchage.
La société Fiduciaire a saisi en 2007 le (...)
Lire la suite...
Un jugement rendu par le tribunal de commerce de Châteauroux le 2 septembre 2009 confirme la licéité de l'indemnité de rupture lorsqu'elle figure explicitement dans la lettre de mission.
Devant se prononcer (...)
Lire la suite...
Selon la dernière édition de l’étude réalisée par Precepta, les cabinets d’audit et d’expertise comptable ont mieux résisté à la crise que la plupart des autres secteurs de l’économie.
Celle-ci (...)
Lire la suite...
Le cabinet recrutement Hays a publié une étude sur la rémunération dans le secteur du conseil, de l'audit et l'expertise comptable.
Réalisée auprès de 11 000 experts-comptables, cette étude a pour but de (...)
Lire la suite...
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a été publiée au journal officiel du 29 mars 2011.
Dans un premier (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées qui vient d'être adopté ouvre la voie de l'interprofessionnalité aux experts-comptables et aux (...)
Lire la suite...
Le cabinet Deloitte vient de publier une étude sur l'application de la troisième directive anti-blanchiment. Celle-ci analyse en particulier la transposition de la directive dans les États membres et les (...)
Lire la suite...
Un cabinet d'avocats peut fixer des honoraires pour des prestations non juridiques dans le cadre d'une mission globale destinée à éviter le dépôt de bilan d'un groupe de sociétés.
Dans les faits, le groupe (...)
Lire la suite...
Un expert-comptable ne manque pas à son obligation de conseil lorsqu'il conseille à son client, la cessation de son activité en raison de problèmes de santé.
Dans les faits, un expert-comptable réalise une (...)
Lire la suite...
Le comité d'entreprise, dans le cadre d'une opération de concentration, peut décider de se faire assister d'un expert-comptable.
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable en (...)
Lire la suite...
