L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes.
L'ANC souligne au préalable que la (...)
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L'IPSASB, le Conseil international des normes pour le secteur public, met en consultation jusqu’au 30 septembre 2017 un document intitulé "Financial Reporting for Heritage in the Public Sector", qui traite de la (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2016 qui a été marquée par la publication de la première partie du cadre conceptuel des comptes publics.
Le (...)
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L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées.
Les (...)
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La CNCC précise que la date d’effet d’un apport partiel d’actif au bénéfice d’une société dont le siège social est situé en France ne peut être fixée à une date antérieure à celle de (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et (...)
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L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne.
L'ESMA précise dans son rapport que les principales (...)
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