La CAA de Versailles juge dans une décision du 20 juillet 2017 que la méthode comptable à l’avancement est incompatible avec la loi fiscale.
Les contrats à long terme sont, au sens de l'article (...)
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L’ESMA a publié, le 27 octobre 2017, l’ensemble des priorités devant être pris en considération par les sociétés cotées et leurs auditeurs pour l’établissement et l’audit de leurs états financiers 2017. (...)
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L'ANC a publié sa réponse au projet de décisions de l'IFRS-IC sur la norme IFRS15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients - Comptabilisation des produits dans un contrat du (...)
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L'ESMA vient de mettre en ligne le 21ème extrait de la base de données d’études comptables.
Cet extrait comprend 12 décisions prises par les régulateurs européens, sur les thèmes suivants :
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L'ANC a répondu aux propositions de l'IASB de modifier la norme IAS 16. Elle souligne que l'amendement proposé est une solution pratique dans le cas où les produits dépassent les coûts des tests de (...)
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La nouvelle norme met en œuvre les propositions préconisées par l'IPSASB dans son exposé-sondage, de février 2016, afin de présenter certaines clauses obligatoires en recommandations.
Actuellement, (...)
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Les frais d’acquisition de titres de participation bénéficient d’une option comptable et peuvent être inclus soit dans le coût d’acquisition des titres acquis, soit comptabilisés directement en charges. (...)
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