Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832.
Six arrêtés, publiés au Journal (...)
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L’IFRS Foundation consulte sur ses propositions de mise à jour de la taxonomie IFRS.
Les propositions tiennent compte des modifications apportées à la taxonomie IFRS dans les améliorations annuelles et (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé vient d'être modifiée par un arrêté du 7 décembre 2017. Celui-ci modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 (...)
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Avec la digitalisation, les supports sont dématérialisés et le périmètre de l'information financière évolue. Les frontières sont moins marquées entre l'information préparée et contrôlée.
Profiter du (...)
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L’inconstitutionnalité de la contribution de 3 % sur les revenus distribués ouvre le droit à la restitution des sommes versées et pose la question de la comptabilisation du produit des (...)
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La norme IFRS 9 qui remplacera IAS 39 constitue une évolution majeure tant en termes de cadre conceptuel que de mise en œuvre opérationnelle.
Elle ne devrait pas avoir d'incidence pour la majorité des fonds (...)
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Un arrêté du 30 novembre 2017 actualise les annexes des comptes financiers des organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
L'article L. 411-2 du code de la (...)
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