L'EFRAG publie les résultats de sa réflexion sur le traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9 en réponse à la demande de la Commission européenne.
Lors de la cession de l’actif, les (...)
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L'ANC commente l'exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.
L’ANC vient de publier, le 11 janvier 2019, ses commentaires sur (...)
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La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée.
Une association sportive de dimension internationale, dont le (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version consolidée au 1er janvier 2019 du plan comptable général (règlement n° 2014-03).
L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version (...)
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Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises.
Le projet de loi portant (...)
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IFRS 13 produit les effets escomptés selon les conclusions de l'IASB à son examen de la mise en œuvre de la norme.
L’IASB a conclu que les informations requises par IFRS 13 (...)
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L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Le recueil rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite (...)
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