L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance.
La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° (...)
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La Fondation IFRS a publié deux nouvelles traductions françaises d’exposés-sondages.
Les traductions concernent - l’exposé-sondage " Projet d’interprétation - Transactions en monnaie étrangère et (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans (...)
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L’ANC a publié sa réponse à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation.
Dans un document, daté du 7 juillet 2015, (...)
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui comporte trois projets de modifications de normes IFRS.
L'exposé-sondage (...)
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L’AMF a publié une position n° DOC-2015-12 qui intègre les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance.
Les indicateurs alternatifs de performance sont des indicateurs (...)
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Un règlement, relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises, en cours d’homologation, a été (...)
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