En matière de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, le moyen tiré de ce que le jugement des comptes est prescrit en application du IV de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 est (...)
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L’économie est de plus en plus immatérielle avec une attente forte sur le rôle sociétal des entreprises dont les performances ne sont plus fondées uniquement sur des considérations financières. Pour autant, les (...)
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Le 8 décembre 2015, l'ADICEF a organisé, en partenariat avec la FBF (Fédération bancaire française) et avec la collaboration du cabinet Deloitte, la troisième conférence traitant de la norme comptable IFRS 9 sur (...)
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Les vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable, qui se sont tenus le 11 décembre 2015, sur les "Principes généraux de la comptabilité, les critères européens et le cadre conceptuel de (...)
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Le 29 janvier 2016, l'IASB a publié des amendements à IAS 7, "Tableau des flux de trésorerie". Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états (...)
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Publication au JORF d'un décret qui liste les opérations modifiant la structure du bilan dont la réalisation exclut le bénéfice des dérogations prévues aux articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de (...)
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Un arrêté fixe les règles de numérisation et de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.
Un arrêté du 7 janvier 2016 (...)
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