L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016, instaure l'obligation pour le concessionnaire de publier un rapport annuel.
Prise sur le fondement de l’article 209 (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN).
L’AGFPN est chargée (...)
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Le dirigeant d'une société commercialisant en ligne des articles de textiles, en liquidation judiciaire, n'a pas été sanctionné pour tenue de comptes non certifiés par le commissaire aux comptes car le refus de (...)
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Selon l’étude de l’AMF, sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui contient une analyse des rapports établis par un échantillon de sociétés cotées (...)
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Le 21 janvier 2016, la Fondation IFRS a publié la 3ème mise à jour de la taxonomie IFRS 2015 pour commentaires.
Cette mise à jour contient des concepts supplémentaires de taxonomie, qui reflètent les (...)
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Les IFRS, mises en œuvre il y a 10 ans au sein de l’Union européenne, s’imposent auprès des entreprises plus par obligations que par choix.
Alors que les entreprises souhaitent une simplification dans leur (...)
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L’IPSASB met en consultation jusqu’au 30 avril 2016 l'exposé-sondage ED 59, Amendements de la norme IPSAS 25 "Avantages du personnel".
IPSAS 25 est une norme comptable pour le secteur public, introduite en (...)
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