Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Révélation des faits délictueux au procureur de la République

La CNCC a publié une pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République. Cette bonne pratique professionnelle, identiŠée comme bonne pratique (...)

Informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier au titre de l'exercice 2013

Précisions relatives à l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier (...)

Pourquoi il faut saluer la réforme européenne de l'audit

Patrick de Cambourg et Philippe Casatagnac explique dans un "point de vue" pourquoi il faut saluer la réforme de l'audit européenne. La réforme de l'audit adoptée par l'Union européenne pose les bases d'un (...)

Résultats des contrôles des auditeurs : deuxième étude internationale menée par l'IFIAR

L'IFIAR, forum international des régulateurs de l'audit, a publié le 10 avril 2014 la deuxième étude des résultats des contrôles réalisés par ses membres auprès des auditeurs de sociétés cotées et des (...)

La réforme européenne va donner le coup d'envoi à une redistribution des mandats

La réforme européenne de l’audit introduit le principe de rotation obligatoire obligeant certaines entreprises à changer de cabinet dans les 6 ans à venir. La Commission européenne considère que la (...)

L'UE adopte la réforme de l'audit

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la réforme européenne de l'audit. Le Conseil de l'Union européenne a adopté le projet de directive sur le contrôle légal des comptes ainsi que le projet de (...)

Le H3C publie un avis sur le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

Le H3C a répondu dans un avis 2014-03 à une saisine du président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif (...)

Contrôle légal des comptes des coopératives agricoles confié aux fédérations agréées pour la révision agricole : avis du H3C

Le H3C a publié un avis sur le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles. Dans un avis 2014-03 du 27 mars 2014, le H3C, saisi par le président de la Compagnie (...)

Le Parlement européen approuve la réforme de l'audit

Le Parlement européen a adopté, le 3 avril 2014, l’accord provisoire sur la directive et le nouveau règlement sur l’audit. Ce projet de réforme sur l'audit se compose d'un règlement et d'une directive. (...)

La réforme européenne de l'audit épargne la domination des Big Four

Le Parlement européen adopte aujourd'hui la réforme de l'audit en négociation depuis 2011, dont l'objectif initial était de réduire la domination des "Big Four" et de s'attaquer aux conflits d'intérêts en (...)

Participation : attestation du CAC jugée non valide

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation rejette la validité d'une attestation émise par un commissaire aux comptes, certifiant le montant des capitaux propres affectés au calcul de la réserve spéciale (...)

Participation aux résultats de l'entreprise : attestation du CAC jugée non conforme

Viole les articles L. 3326-1, D. 3324-40 et D. 3325-4 du code du travail l'attestation émanant du commissaire aux comptes, ne mentionnant ni le montant du bénéfice net, ni celui des capitaux (...)

Cahier des charges relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé

Un arrêté fixe le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé. Un arrêté du 21 février 2014 fixe le cahier des charges relatif à (...)

CAF CAC : nomination des examinateurs spécialisés adjoints

Les examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes viennent (...)

Point de vue d'actionnaire sur le marché de commissariat aux comptes

Le marché du commissariat est "extrêmement concentré" et cette situation d'oligopole est renforcée par l'ancienneté des mandats des commissaires aux comptes. Selon une étude publiée par Proxinvest, (...)

Un commissaire aux comptes peut refuser de certifier provisoirement les comptes en cas de doute

La Cour de cassation juge légitime et non fautif le refus par des commissaires aux comptes de certifier temporairement les comptes en cas de doute. En l'espèce, un groupe de sociétés gérant des logements (...)

Un CAC peut-il être désigné comme signataire et un signataire en charge de la revue indépendante ?

La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la possibilité pour la personne chargée de la revue indépendante de devenir signataire et pour la personne physique signataire (...)

Réforme de l'audit : les entreprises doivent se préparer

Dans un point de vue publié dans Les Echos, Jay Nirsimloo, président de KPMG France, s'exprime sur la réforme de l'audit en cours. En route depuis quatre ans, la réforme de l'audit enclenchée par la (...)

Refus des commissaires aux comptes de certifier les comptes

Dans un arrêt en date du 18 février 2014 la Cour de cassation rappelle les conditions de mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes qui a refusé de certifier les comptes. Une opération (...)

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