La commission spéciale PACTE de l’Assemblée nationale a examiné vendredi 7 septembre 2018 la question du commissariat aux comptes dans les PME. Sans surprise, le rehaussement des seuils (...)
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La DGFIP réalise une consultation publique, dans le prolongement de la loi ESSOC, et prévoit de confier une mission d’examen de conformité fiscale aux CAC.
Le projet de loi PACTE prévoit le relèvement des (...)
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La CNCC fait le point sur la nouvelle obligation de formation des commissaires aux comptes qui a été remaniée en profondeur.
La CNCC rappelle :
- la durée minimum de formation est de 20h par an avec en plus (...)
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Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 août 2018, portent ouverture des sessions de l'épreuve d'aptitude et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l’année 2018.
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Une FAQ du H3C fait le point sur l’application des nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l’audit.
Elle regroupe les réponses apportées par le H3C aux interrogations des commissaires aux (...)
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La CNCC et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis à jour le guide des relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes, publié en 2014.
Cette mise à jour prend en compte (...)
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Le H3C se prononce sur l’applicabilité de son avis n° 2017-02 aux services autres que la certification des comptes fournis par les membres du réseau du commissaire aux comptes aux EIP.
Il estime que la (...)
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Le H3C vient de définir les orientations générales et les différents domaines de formation continue des commissaires aux comptes pour l'année 2019.
Au vu des contrôles 2015, 2016 et 2017, le H3C recommande (...)
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La CNCC publie une nouvelle version de la note d’information IV prenant en compte la loi du 9 décembre 2016 relative à l’absence d’obligation de désigner un commissaire à (...)
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L'auditeur légal signataire, au nom de la personne morale titulaire du mandat, du rapport sur les comptes annuels d’une mutuelle du livre II ne peut certifier les comptes de cette mutuelle, ni participer (...)
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Face au relèvement des seuils d’audit des petites entreprises imposé par la loi Pacte, la profession va devoir apprendre à convertir l'audit légal en audit contractuel et chercher (...)
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Le chiffre d’affaires global des commissaires aux comptes du SBF 120, établi à plus d’un milliard d’euros, a augmenté en 2017 grâce aux honoraires d’audit.
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La Commission des études juridiques s’est positionnée sur la nécessité pour le commissaire aux comptes d’une EURL d’émettre, ou non, un rapport spécial sur (...)
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Une tribune du collectif CAC en mouvement, qui rassemble 17 Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC).
Dans son projet de loi PACTE pour la croissance des entreprises, le gouvernement (...)
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Selon la CNCC, le rapport du directeur général d'un OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce n'a pas à contenir des informations sur les délais de paiement de ses fournisseurs et de ses (...)
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La CNCC apporte un éclairage sur la notion d’ensemble des droits de vote et sur l’application de la règle à plus de deux niveaux d’interposition, pour l’inscription des sociétés de commissaires aux (...)
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La CNCC publie les questionnaires types de procédures convenues CITEO filière emballages et Adelphe.
Les questionnaires de type 1, 2 et 3 sont à remplir au format électronique et sont à annexer au (...)
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Le rapport sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes propose de créer un audit optionnel des comptes des petites sociétés : l'audit légal PE.
La commission présidée par Patrick de (...)
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