La commission spéciale PACTE de l’Assemblée nationale a réexaminé le 6 mars 2019 la question du commissariat aux comptes dans les PME. Suivant la ligne gouvernementale, celle-ci a (...)
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La CNCC met à la disposition des commissaires aux comptes de clubs sportifs trois outils opérationnels inspirés des demandes figurant dans le réglement intérieur de la Fédération Française de Football.
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Le partenariat liant le CSOEC et la CNCC à l'ENM et la CGJCF a été renouvelé, le 12 février 2019, pour une période de trois ans.
La CNCC et le CSOEC ont conçu en partenariat les trois modules suivants (...)
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La CNCC précise la possibilité pour un commissaire aux comptes, nouvellement associé dans l'entreprise d'audit titulaire du mandat, d'être associé dans la société suppléante de commissariat aux comptes.
La (...)
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Le H3C présente son programme de contrôle, pour l'année 2019, des commissaires aux comptes certifiant les comptes d'EIP et de ceux ne détenant pas de mandats EIP.
Le programme de contrôle de l'activité (...)
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La CNCC actualise la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.
Cette actualisation tient compte des conséquences (...)
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La CNCC se prononce sur l'application aux commissaires aux comptes du principe d’insaisissabilité de droit de la résidence principale (article L. 526-1 du code de commerce).
La commission des études (...)
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Mardi 19 février 2019 s’est tenue la 6ème édition des matinales de la CRCC de Paris sur le thème : « La cybersécurité et les professionnels du chiffre » : (...)
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La CNCC informe les commissaires aux comptes de sociétés bancaires et d’assurance, des conséquences sur leur rapport sur les comptes annuels, des difficultés identifiées pour définir le périmètre des (...)
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La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapports sur les comptes.
La mise à jour concerne les notes d'information :
- I sur les rapports du commissaire aux comptes (...)
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La CNCC publie une note sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2018.
Elle fournit aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et (...)
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La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.
Plusieurs textes traitent de l’information relative aux honoraires des (...)
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La CNCC apporte des précisions sur l'applicabilité de la déclaration de performance extra-financière aux UMG, SGAM et SGAPS.
La Commission des études juridiques de la CNCC considère que le dispositif de (...)
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Le commissaire aux comptes titulaire remplaçant nommé à la suite du décès de l'auditeur légal titulaire est soumis à l’obligation de solidarité prévue par le règlement intérieur de la CNCC.
A la suite (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la possibilité pour un auditeur légal de signer des rapports dans une ou deux sociétés de commissaires aux comptes et en son nom propre.
La Commission des études (...)
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Le Forum CAC organisé par le syndicat ECF de la profession comptable a eu lieu mardi 5 février 2019 à Paris. Son Président Jean-Luc Flabeau y a exprimé la colère des auditeurs (...)
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Le Sénat a finalement validé l’économie générale de la réforme des seuils d’intervention des commissaires aux comptes portée par le PACTE, sous réserve (...)
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Le CCRCS précise les modifications statutaires à inscrire au RCS après la suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant par la loi Sapin 2.
Cette loi a rendu facultative la (...)
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Mardi 29 janvier 2019 a eu lieu la 15ème Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. L’occasion pour les auditeurs légaux de (...)
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