M. X. et Mme Y. sont salariés de la Cité des sciences en qualité d'agents de sécurité. Ils sont tenus de porter une tenue de service. L'employeur, après leur avoir rappelé qu'il ne leur était pas (...)
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Lors de la réunion par Xavier Darcos de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal, et ce dans cinq (...)
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La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin soulève l'ambiguïté apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 janvier 2009 s'agissant de la portée de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 (...)
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Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la (...)
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"Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion" - JORF, 2009, n° 0274, 26 novembre, p. 20331 - cliquer ici "Précisions sur l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion" (...)
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Une salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour, notamment, harcèlement moral, et de (...)
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