Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et d'apprentis.
Deux décrets du 24 août (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat (...)
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Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires agés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à (...)
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Fixation par décret du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte.
Le décret n° 2020-1071 du 18 août 2020, publié au Journal officiel du 20 août 2020, adapte, à (...)
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Un décret relève de 4.000 € à 5.000 € du taux de dernier ressort des décisions rendues par les conseils de prud'hommes.
Publié au Journal officiel du 19 août 2020, le décret n° 2020-1066 du 17 (...)
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Saisi d'une contestation de la décision du Direccte concernant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE, le juge tient compte de l’autonomie de gestion des chefs d’établissement au jour où (...)
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Un décret fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels mis en place pour faire face aux conséquences de (...)
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