Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe à (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience.
Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023, publié au Journal officiel du 28 décembre 2023, (...)
Lire la suite...
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. Au juge national en charge de (...)
Lire la suite...