"Médecins : accord sur les dépassements d'honoraires" - La Tribune, 2009/10/16, p. 5"Médecins : accord sur les dépassements d'honoraires" - Le Fig-Eco, 2009/10/16, p. 17"Médecins : accord accord historique (...)
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Edition juridique : "Le PLFSS pour 2010 adopté en Conseil de ministres" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15464, 16 octobre, p. 1 Source institutionnelle : "Financement de la sécurité sociale pour (...)
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Le 15 octobre 2009, dans le cadre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, les partenaires sociaux devraient examiner deux nouveaux projets de (...)
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"Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009" - JORF, 2009, n° 0238, 14 octobre, p. 16776 - (...)
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M. X. a conclu un contrat d'apprentissage avec une société prenant effet le 28 novembre 2005. Par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur a résilié le contrat en raison de l'absence de l'apprenti. Celui-ci (...)
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Dans une question parlementaire publiée au JOAN le 16 juin 2009, le ministre du travail a été interpellé sur les indemnités dites " supralégales" de licenciement ou indemnités conventionnelles et leur (...)
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