La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été publiée au journal officiel du 24 juillet 2010.
Le Sénat avait adopté sans (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié le 22 juillet 2010 les notes d’information suivantes :- NI III. Le commissaire aux comptes et l'alerte (avril 2010) ;- NI IV. Le commissaire (...)
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Dans une interview accordée au magazine des experts-comptables de Bretagne « Profession expert » de juin-juillet-août 2010, Sylvain Brochard, Président de la commission déontologie et discipline, rappelle (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier sur son site internet un exemple de lettre de mission du département DMF pour les sociétés cotées ainsi que deux exemples de (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de mettre en place l’observatoire cotation-notation des entreprises afin de permettre aux experts-comptables de faire remonter les (...)
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Le formulaire de demande d’aides « dispositif d’accompagnement spécifique » a été mis en place temporairement par la Communauté européenne pour faciliter l’accès au financement. Joseph Zorgnotti, (...)
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Un membre d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé a été mis en liquidation judiciaire. Il fait appel du jugement au motif que son ordre (...)
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