La CNIL a été saisie par plusieurs personnes pour des plaintes concernant l'intrusion des banques dans leur vie privée. Dans des documents envoyés à des clients de certaines banques, les établissements (...)
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La SARL K. ayant été condamnée sous astreinte à faire cesser les écoulements d'eaux usées sur une parcelle appartenant à M. et Mme X., ces derniers l'ont assignée aux fins de liquidation de l'astreinte. (...)
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 5 février 2010 les propriétaires d'un site à payer 90.000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit des textes de l’Agence France Presse ainsi que (...)
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La 3003ème session du Conseil Affaires économiques et financières, qui s'est tenue à Bruxelles le 16 mars 2010, a adopté diverses conclusions sur les stratégies de sortie des programmes d'aide au secteur (...)
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L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président, après avoir (...)
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Suite à une panne après échange standard du moteur d'un véhicule, un garagiste et son assureur se sont vu assigner en paiement de certaines sommes au titre des frais de réparation et de remise en état, (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié deux documents pédagogiques à destination des professionnels relevant de sa compétence : le premier document sensibilise les professionnels aux nouvelles (...)
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