L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires de plus-values immobilières des particuliers.
Le 2 septembre 2013, l'administration fiscale précise que, pour prendre en compte les nouvelles règles (...)
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L'administration fiscale commente le régime de la taxe sur les plus-values immobilières de plus de 50.000 €.
Une actualité du 6 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente les nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en (...)
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L'administration fiscale commente l’ensemble des dispositions relatives à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dite “Duflot”.
Une actualité du 30 (...)
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Une société civile de construction-vente est soumise à l'impôt sur les sociétés sous certaines conditions.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que, compte tenu de son objet social et du (...)
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La détermination de l'ordre juridictionnel compétent pour connaître du contentieux relatif à la taxe communale sur les premières cessions de terrains devenus constructibles dépend de la nature de cette taxe.
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La détermination de la valeur d'un immeuble en succession doit se faire au jour du décès.
A la suite du décès de Mme X., ses héritiers ont déposé une déclaration de succession estimant à 380.000 euros la (...)
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L'administration fiscale précise les modalités d'application de la réduction d'impôt, dite "Malraux", accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés.
Une (...)
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Une actualité du 21 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des (...)
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Une circulaire du 26 juin 2013, mise en ligne le 3 juillet 2013, a pour objet de préciser les conditions d’application du décret du 19 juin 2013 qui fixent la procédure relative à la publication (...)
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Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a mis en ligne une circulaire relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement.
Une circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la (...)
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L'administration fiscale commente les nouveautés et apporte des précisions au sujet des rectifications de limites au plan, des documents d'arpentage sans acte et des arpentages de masse.
Une actualité du 18 juin (...)
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Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale.
Le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de réduction des plafonds de loyers et de délivrance de l'agrément prévues pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif (...)
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L'administration fiscale met à jour ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région (...)
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Une réponse ministérielle précise que la formulation de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) se verra changer afin de lever toute ambiguïtés y afférentes.
Le sénateur (...)
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L'administration fiscale apporte quelques précisions quant aux opérations d'accession sociale à la propriété portant sur les logements situés dans les zones de rénovation urbaine.
Une actualité du 29 mai (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif dans (...)
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