La proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 3 juin 2025.
Une (...)
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Les activités d’une association qui défend une vision du monde identitaire et religieuse ne peuvent être considérés comme éducatives. En conséquence, cette association n’est pas d’intérêt général et ne (...)
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Une actualité du 30 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée de (...)
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Une actualité du 16 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, prévu à (...)
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L'administration fiscale précise que l'exonération de l’indemnité versée au titre de l’article L. 1235-16 du code du travail s’applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2025.
Une (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes.
Le décret n° 2025-451 du 22 mai 2025, publié au Journal officiel du (...)
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L'administration fiscale actualise les plafonds et montants des Avantages en nature et prestations compensatoires pour l’imposition des revenus de l’année 2024.
Une actualité du 29 avril 2025, publiée au (...)
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