Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.La société d’expertise (...)
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Conformément à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes. Dans cette hypothèse, (...)
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Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de (...)
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La crise économique n’a pas eu d’impact négatif sur les cabinets même si ses conséquences n’ont pas été les mêmes pour tous. De manière générale, la profession d’expertise comptable se sort (...)
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Un expert-comptable est mandaté par le comité central d’entreprise d’une société pour examiner les comptes annuels et prévisionnels mais également pour analyser la politique de rémunération. Devant (...)
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Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) vient d’être publié au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Ce décret abroge, à la date de son entrée en (...)
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En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non (...)
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L’étude sur les salaires de la profession comptable réalisée entre le 18 juillet et le 30 novembre 2009 a été mise en ligne sur le Forum Compta Online. L’échantillon de l’enquête est composé (...)
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Dans son numéro du mois de novembre 2009, le SIC a consacré son dossier au « mécénat, une nouvelle mission pour les experts-comptables ». Ce dossier présente les différentes formes du mécénat, qu’il (...)
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IDEAS, Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité, lance son « label IDEAS », en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie (...)
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Les Estivales 2009 de l’ANECS (Association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires) et du CJEC (Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux Comptes) se sont ouvertes (...)
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Afin d’encadrer l’exercice libéral, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a proposé, dans un communiqué du 26 novembre 2009, 7 dispositifs visant à favoriser l’information, la (...)
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En raison de la crise financière et de l’augmentation régulière du nombre de retraités, la situation financière des régimes obligatoires de retraite s’aggrave au-delà de ce qui était envisagé par la (...)
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Le cabinet Pluriel Consultants et la société RC&A Consulting ont publié les résultats de leur enquête, réalisée pour la société Research In Motion, sur la mobilité dans la profession comptable, (...)
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Le Club Secteur public du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) est à l’origine d’une nouvelle proposition afin de répondre à la crise avec un service d’appels d’offres dans (...)
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Depuis plusieurs années, la « mission d’évaluation d’entreprise » se développe logiquement au sein des cabinets d’expertise-comptable. Thierry Roullois, expert-comptable et commissaire aux comptes (...)
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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, dont le décret d’application n° 2009-1087 a été publié le 2 septembre 2009 transpose en droit français la troisième directive relative au blanchiment du (...)
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L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, signé du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), de l’UPA (...)
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Afin de mieux prévenir le risque pour les hôtels et restaurants de se retrouver dans une situation difficile liée à une baisse du chiffre d’affaires, le CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des (...)
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